Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Responsable du traitement des données
One Health Compliance représentée par Sandra Dejean
SARL au capital social de 2 000 €
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° 829 856 210
Siège social : 163 A route de Genas, 69100 Villeurbanne, France
Email : info@onehealthcompliance.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du site onehealthcompliance.com, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
2.1. Données collectées via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Nom de l’entreprise
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Description de votre situation (si fournie)
- Domaine d’intérêt et budget indicatif (si renseignés)
2.2. Données collectées automatiquement lors de votre navigation :
- Pages visitées (de manière anonyme)
2.3 Cookies :
- Nous utilisons des traceurs de mesure d’audience afin d’établir des statistiques anonymes et d’améliorer notre site. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Conformément au RGPD, la base légale du traitement de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées (voir article 4.2).
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et préparer et assurer le suivi de nos échanges | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesurer l’audience du site de manière anonyme et améliorer son contenu | Intérêt légitime (article 6, 1, f, RGPD) | 13 mois maximum |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale (article 6, 1, c, RGPD) | Durée légale applicable |
| Prospections commerciales | Consentement (article 6,1, a, RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité |
En cas de refus de fournir tout ou partie des données personnelles, One Health Compliance peut se retrouver dans l’impossibilité de fournir le contrat et/ou les services escomptés.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement à One Health Compliance et ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées avec :
Nos prestataires techniques :
- Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs situés en France et dans l’Union Européenne).
- Outil de prise de rendez-vous : Calendly Inc. (États-Unis – transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des obligations de confidentialité strictes.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD -Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : suspendre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime.
Pour exercer vos droits : contactez-nous par email à info@onehealthcompliance.com en précisant votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. Sécurité des données
One Health Compliance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation notamment le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS) et la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées.
7. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.