Conditions générales d’utilisation du site internet

Préambule

La société ONE HEALTH COMPLIANCE société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 829 856 210, dont le siège social est situé 163 A Route de Genas, 69100 Villeurbanne, France (ci-après « ONE HEALTH COMPLIANCE »), édite le site internet accessible à l’adresse www.onehealthcompliance.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation par toute personne qui y accède ou le consulte (ci-après l’« Utilisateur »).

L’accès et la navigation sur le Site impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, consulter les informations et contenus qui y sont proposés et utiliser ses différentes fonctionnalités.

Les CGU s’appliquent à toute utilisation du Site.

Elles régissent exclusivement l’accès et l’utilisation du Site et n’ont pas vocation à régir les relations contractuelles entre ONE HEALTH COMPLIANCE et ses clients au titre des services souscrits par son intermédiaire, lesquels sont soumis aux documents contractuels qui leur sont propres.

Article 2. Accès et utilisation du site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles restrictions applicables à certaines fonctionnalités ou à certains espaces dédiés.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
• de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la disponibilité, à l’intégrité ou à la sécurité du Site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’information, données, espaces ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé à accéder ;
• d’introduire ou de tenter d’introduire sur le Site tout programme, code, fichier ou dispositif susceptible d’endommager, de perturber ou d’altérer son fonctionnement ;
• d’utiliser le Site ou son contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de ONE HEALTH COMPLIANCE ou de tiers.

L’Utilisateur est responsable des équipements, logiciels et moyens de communication nécessaires à son accès au Site ainsi que des frais de télécommunication correspondants.

Article 3. Informations et contenus disponibles sur le Site

ONE HEALTH COMPLIANCE met à disposition sur le Site des informations relatives notamment à son activité, ses domaines d’expertise, ses services et, plus généralement, à la stratégie et à la résolution de problèmes réglementaires pour les dispositifs médicaux, diagnostics et produits de soin, humains et vétérinaires.

ONE HEALTH COMPLIANCE apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site et s’efforce de les maintenir à jour.

Toutefois, sauf indication contraire, les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre général et informatif. Ils ne sauraient constituer, à eux seuls, un conseil personnalisé, une recommandation personnalisée, une offre de souscription ou un engagement contractuel de ONE HEALTH COMPLIANCE.

La situation, les besoins et les objectifs propres à chaque client ou prospect doivent faire l’objet, lorsque cela est requis, d’une analyse spécifique dans le cadre de la relation avec ONE HEALTH COMPLIANCE.

L’Utilisateur est par conséquent invité à contacter ONE HEALTH COMPLIANCE afin d’obtenir toute information ou tout conseil adapté à sa situation particulière.

Article 4. Disponibilité et fonctionnement du Site

ONE HEALTH COMPLIANCE s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, ONE HEALTH COMPLIANCE ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption ni erreur.

L’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités peut notamment être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de réparation, en cas d’incident technique ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de ONE HEALTH COMPLIANCE.

ONE HEALTH COMPLIANCE pourra également faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, notamment afin de tenir compte d’évolutions techniques, réglementaires ou liées à son activité.

Article 5. Liens hypertextes

5.1. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou ressources édités par des tiers.

ONE HEALTH COMPLIANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des informations qu’ils proposent ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu’il consulte.

5.2. Liens hypertextes vers le Site

La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle :

• ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts de ONE HEALTH COMPLIANCE ;
• ne crée aucune confusion quant à l’origine du Site, des informations ou des services proposés ;
• ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat, d’une affiliation, d’une approbation ou d’une relation avec ONE HEALTH COMPLIANCE lorsque tel n’est pas le cas ;
• n’ait pas pour effet d’intégrer ou d’afficher le Site ou l’un de ses contenus au sein d’un autre site, notamment au moyen de techniques de cadrage (« framing »), sans l’autorisation préalable de ONE HEALTH COMPLIANCE.

ONE HEALTH COMPLIANCE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte ne respectant pas les présentes conditions.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations, vidéos, éléments sonores, bases de données, logiciels et documents téléchargeables, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.

ONE HEALTH COMPLIANCE est titulaire ou bénéficie des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments composant le Site.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ONE HEALTH COMPLIANCE ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou les éléments qui le composent.

L’Utilisateur s’interdit notamment de mettre en œuvre tout procédé permettant l’extraction, la collecte ou la réutilisation systématique de tout ou partie des contenus ou données du Site ainsi que toute opération susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site.

Article 7. Marques, dénominations et logos

Les dénominations, marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés conformément à la réglementation applicable.

En particulier, les dénominations « ONE HEALTH COMPLIANCE » ainsi que les logos et signes distinctifs correspondants, ne peuvent être reproduits, représentés, utilisés ou exploités sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant à l’Utilisateur une licence ou un quelconque droit d’utilisation sur ces marques, dénominations, logos ou autres signes distinctifs.

Article 8. Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité et s’engage à respecter les présentes CGU et la réglementation applicable.

ONE HEALTH COMPLIANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, d’une utilisation frauduleuse par un tiers ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ONE HEALTH COMPLIANCE ne saurait davantage être tenue responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès au Site résultant notamment d’une défaillance du réseau Internet, des équipements ou logiciels de l’Utilisateur, d’opérations de maintenance ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations mises à disposition sur le Site étant fournies à titre général et informatif dans les conditions prévues à l’article 3, l’Utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il en fait.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 9. Données personnelles

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, ONE HEALTH COMPLIANCE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées et traitées, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs, sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 10. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles accessibles sur le Site à la date de sa consultation par l’Utilisateur.

ONE HEALTH COMPLIANCE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de son activité ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute nouvelle version des CGU prend effet à compter de sa mise en ligne sur le Site.

Article 11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Lyon.